La place du télétravail au Luxembourg
Le 30 juin dernier marque la fin du télétravail illimité pour les frontaliers du Luxembourg. Ce mode d’organisation du travail a permis au salarié d’exécuter leur tâche en dehors des locaux de l’entreprise. Quelles sont les spécificités du télétravail au Luxembourg pendant et après la crise sanitaire ?
Le télétravail au Luxembourg pendant la crise sanitaire
La crise sanitaire liée au Covid-19 a bouleversé l’organisation de travail de toutes les entreprises. Cette crise a également entravé la mobilité transfrontalière. Toutefois, les changements apportés par la crise sanitaire ont mis en lumière le télétravail, mais aussi les problématiques fiscales auxquelles les frontaliers font face.
Il faut noter qu’il existe des conventions fiscales signées entre le Luxembourg et ses pays voisins, à savoir la France, l’Allemagne et le Belgique. Ces conventions préventives de double imposition stipulent que les frontaliers qui exercent physiquement leur activité au Luxembourg sont imposables dans ce pays. Les revenus des frontaliers sont aussi imposés dans leur pays de résidence et le calcul est réalisé en fonction du salaire brut. Afin d’assouplir les règles découlant de ces conventions, les autorités luxembourgeoises ont négocié des accords amiables avec ses pays voisins. Ainsi, les frontaliers qui travaillent en dehors de la Grande Région, mais pour le compte d’un employeur luxembourgeois, ne sont pas imposables dans leur pays de résidence.
Il ne faut pas oublier que la crise sanitaire a favorisé une extension sans précédent du télétravail. La mise en place de cette organisation a suscité de nombreuses questions sur les obligations fiscales des travailleurs frontaliers qui pratiquent pour une partie du télétravail. Même si le télétravail n’est pas prévu dans la convention préventive de double imposition, la situation a poussé les autorités luxembourgeoises et ceux des pays frontaliers à conclure d’autres accords spécifiques à la crise sanitaire liée au Covid-19. Celle-ci constituait un cas de force majeure. De ce fait, les jours de télétravail imposés par l’employeur étaient à exclure du calcul de l’impôt sur le revenu. Cette dérogation était maintenue jusqu’au 30 juin 2022.
En matière de sécurité sociale, le Luxembourg et ses pays voisins se sont mis d’accord de déroger à la réglementation européenne. Rappelons que les frontaliers qui travaillent pour le compte d’une entreprise luxembourgeoise relèvent du régime sécurité sociale de Luxembourg. Ils sont donc affiliés auprès du CCSS. Si le frontalier exerçait en télétravail pendant la crise, le régime de sécurité sociale luxembourgeois était maintenu à condition que l’activité occupe moins de 25% du temps de travail du salarié. Les frontaliers qui exercent leur activité de manière substantielle dans leur pays de résidence étaient obligés de basculer sous le régime de sécurité sociale de ce dernier.
Le télétravail au Luxembourg revient à la normale après la crise
L’accord à l’amiable, conclu entre le Luxembourg et ses États limitrophes en 2020 a pris fin le 30 juin 2022 dernier. A partir du 1er juillet, c’est le forfait annuel 29 jours de télétravail qui s’applique. Pour ceux qui ont exercé en télétravail au cours du premier semestre 2022, celui-ci ne sera pas pris en compte dans le forfait annuel. Les travailleurs frontaliers auront donc le droit d’utiliser l’ensemble de jours de télétravail, prévus dans la convention fiscale bilatérale sur une période de six mois, du 1er juillet au 31 décembre 2022. Ceci ne présente aucune conséquence sur le calcul de leurs impôts.
Notons qu’un autre accord a été mis en place lors d’une commission intergouvernementale. Cet accord a pour objet de prolonger les jours de télétravail de 5 jours, soit 34 jours en tout. Jusqu’à présent, aucun calendrier n’est établi concernant sa mise en application. En ce qui concerne les frontaliers belges, le nombre de jours de télétravail est fixé à 34 jours. Ce quota sera bientôt porté à 34 jours par an. Pour l’Allemagne, le nombre de jours pour le télétravail est de 19 jours.
Même si les frontaliers pouvaient exercer en télétravail jusqu’au 31 décembre 2022, sans craindre les contraintes liées à la sécurité sociale, il serait plus judicieux de respecter les seuils imposés par le pays de résidence. C’est une précaution à prendre pour éviter la double imposition.
