La Foire aux Questions d’AAG Fiduciaire existe pour vous aider à mieux comprendre notre métier, les enjeux fiscaux et sociaux ainsi que la marche à suivre pour la création de son entreprise au Luxembourg.
Si toutefois la réponse à votre question ou la question ne se trouvent pas sur cette page, contactez-nous pour des réponses personnalisées et pertinentes.
Oui vous avez droit de créer une société au Grand-Duché du Luxembourg.
Il faut savoir que le Grand-Duché du Luxembourg est plus exigeant sur l’exploitation de celle-ci.
Oui vous avez droit de percevoir un revenu au Grand-Duché du Luxembourg.
Il faudra déclarer ce revenu à votre pays de résidence, mais il ne sera pas taxé au vue de la convention de double imposition.
Afin de créer une société au Luxembourg, il vous faut un apport qui varie entre 7.500e pour une Société Anonyme (S.A.) et 12.000e pour une Société à responsabilité limitée (S.à.r.l.).
Il vous faudra ensuite payer ensuite les honoraires du notaire qui s’élève à 1.200e, une fois constitué, une partie de votre apport servira à payer nos honoraires
Pour qu’une société devienne totalement opérationnelle, il faut compter entre 6 et 8 semaines. Il y a plusieurs étapes, telles que l’ouverture d’un compte en banque afin d’y déposer le capital de base, vous pourrez ensuite passer l’acte de constitution chez le notaire.
Ensuite, il vous faudra faire une demande d’autorisation de commerce, quand celle-ci sera validée vous pourrez obtenir un numéro de TVA. A partir de ce moment-là, votre société sera totalement opérationnelle pour faire du commerce.
Au Grand-Duché du Luxembourg, il existe 3 impôts pour les sociétés.
- L’impôt sur le revenu des collectivités, celui-ci est de 15% sur votre bénéfice et peut augmenter si vous dépassez 175.000e de bénéfice.
- L’impôt commercial communal, celui-ci n’a pas de taux fixe, il dépend de la commune où vous vous situez, il varie entre 6% et 12%. Vous commencez seulement à en payer au-dessus de 17.500e de bénéfice.
- L’impôt sur la fortune, cet impôt est calculé sur base de vos avoirs. Il devient obligatoire à partir d’un bilan de 350.000e
Il faut savoir qu’il y a un impôt minimum à payer de 535,00e, même si vous n’avez pas de bénéfice.
Contrairement à la Belgique, et à la France, il n’existe aucune dépense non admise en société au Luxembourg à partir du moment où cette dépense est liée à votre activité.
Les frais de restaurants, les leasings de voiture, les frais de voitures (entretien, carburant), les cadeaux d’affaires, qu’importe la charge, si celle-ci est justifiée, elle a sa place dans votre société.
Les avantages à percevoir ses revenus au Grand-Duché du Luxembourg sont multiples :
- Vous serez moins imposés
- Vous aurez une couverture social luxembourgeoise et vous aurez accès aux avantages sociaux luxembourgeois (ex: Allocations familiales)
- Vous cotiserez pour une pension qui sera plus élevé que dans votre pays de résidence
Il existe 4 taux de TVA au Grand-Duché du Luxembourg, 3%, 8%, 14% et 17%.
Le taux super réduit de 3% est appliqué à l’alimentation, les médicaments, les livres et les vêtements.
Le taux réduit de 8% est appliqué aux différentes énergies (gaz, mazout, électricité).
Le taux intermédiaire de 14% est appliqué aux alcools.
Le taux de 17% est appliqué à tous les biens et services qui ne sont pas soumis à l’un des taux réduits.